Tout savoir sur le contrôle de vos balances
La métrologie légale peut paraître complexe. Obligations, délais, risques… Métrio by Timber décrypte pour vous la réglementation pour vous permettre de vous concentrer sur l’essentiel : votre commerce.
Notions de Base & Terminologie
La vignette atteste que la balance a été contrôlée par un organisme agréé et déclarée conforme à la réglementation.
Elle informe l’utilisateur et le consommateur que l’instrument est juste et conforme aux exigences légales.
Une balance est considérée comme juste lorsque son erreur de mesure est inférieure à l’erreur maximale tolérée par la loi.
C’est l’ensemble des exigences légales et réglementaires s’appliquant aux instruments de mesure pour garantir la loyauté des échanges.
Cela signifie « Instrument de Pesage à Fonctionnement Non Automatique », soit une balance nécessitant l’intervention d’un opérateur lors de la pesée.
Il indique que l’instrument répond aux exigences essentielles des directives européennes applicables au matériel.
Le Laboratoire National de métrologie et d’Essais est l’organisme de référence en France pour la métrologie et les essais
C’est un instrument ayant un échelon de vérification très fin, généralement de Classe I ou Classe II, utilisé pour des pesées exigeantes comme en pharmacie ou bijouterie.
Vos Obligations de Commerçant
Vous devez vérifier la date de validité figurant sur la vignette verte ou consulter votre carnet métrologique.
C’est le document officiel obligatoire qui accompagne chaque instrument et retrace toutes les opérations de contrôle, d’entretien et de réparation.
Oui, dès lors qu’ils sont utilisés pour une catégorie réglementée (vente, santé, taxes, expertises judiciaires).
Seuls les organismes agréés par l’État pour la vérification périodique, comme les membres du réseau CTVIM, peuvent intervenir.
Ce n’est pas obligatoire pour l’utilisateur, mais le vérificateur doit utiliser des poids étalons certifiés pour effectuer le contrôle.
Cela arrive lorsqu’un commerce possède plusieurs instruments ou des dispositifs de pesage combinés nécessitant des contrôles séparés.
Cela garantit l’équité des transactions pour vos clients et vous protège contre les litiges et les sanctions administratives.
Le Réseau CTVIM & Métrio
Métrio est la marque dédiée à la métrologie légale et aux services de pesage de Timber Productions, fabricant français depuis 1990.
Timber Productions est membre du réseau CTVIM, agréé pour la vérification périodique des IPF(N)A. Référence aux agréments sur www.ctvim.fr.
Nous sommes experts et revendeurs des leaders mondiaux : METTLER TOLEDO, MARQUES, HELMAC et EXA.
Vigilance, Refus & Sanctions
Pas forcément. Elle peut être juste (mesure exacte) mais non conforme si ses marquages réglementaires ou son carnet métrologique sont manquants.
Elle indique que l’instrument est non conforme et qu’il est interdit de l’utiliser pour tout usage réglementé.
Non, l’utilisation d’une balance non conforme ou non vérifiée pour des transactions commerciales est une infraction.
Vous vous exposez à des sanctions pénales, administratives et à la saisie de votre matériel lors d’un contrôle officiel.
Le risque d’une amende inutile est réel et compris entre 135 € et 1500 € par instrument.
Maintenance & Déroulement de l'Intervention
Seul un réparateur agréé ou le constructeur (comme Timber Productions) est habilité à intervenir sur un instrument réglementé.
Le technicien effectue des essais de pesée avec des poids étalons et vérifie l’intégrité administrative de l’appareil.
L’intervention dure généralement entre 30 et 45 minutes par instrument de pesage.
Le tarif est variable selon le type d’instrument, sa capacité et sa classe de précision.
Oui, la prise de rendez-vous est préférable pour garantir une intervention rapide en scooter sans perturber votre service client.
Ils sont généralement calculés de manière forfaitaire pour Paris intra-muros et sa proche périphérie.
Besoin d'une intervention rapide intra-muros ?
Que ce soit pour planifier votre prochain contrôle métrologique ou pour un dépannage urgent, notre équipe parisienne est à votre écoute.